Conditions générales de vente

Objet

Altair Studio propose des prestations de design web, développement Next.js, identité de marque et SEO. Le détail des livrables figure dans le devis attaché à chaque projet.

Devis et commande

Chaque projet débute par un devis écrit. Le devis devient ferme lorsqu'il est signé par le client et confirmé par Altair Studio. Sans signature, les devis sont valables 30 jours.

Délais

Les délais indiqués dans le devis constituent une obligation de moyens. Ils peuvent être prolongés par les délais de retour du client, la livraison tardive de contenus ou des blocages liés à des prestataires tiers.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros ou en dollars. Modalités standards : 30 % d'acompte à la commande, solde à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours nets.

Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (art. L441-10 du Code de commerce). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété d'Altair Studio jusqu'au paiement intégral. Une fois la facture finale réglée, le client bénéficie d'une licence non exclusive, mondiale et cessible d'utilisation des livrables aux fins convenues. Le code source est livré sans restriction après paiement complet.

Altair Studio se réserve le droit de présenter les éléments non confidentiels du projet dans son portfolio, sauf accord de confidentialité contraire.

Responsabilité

Altair Studio est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité totale au titre d'un projet est plafonnée au montant effectivement facturé pour ce projet.

Altair Studio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, ni des indisponibilités causées par des services tiers (hébergement, CMS, paiement, analytics).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. Dans le cadre des projets, chaque partie s'engage à respecter le RGPD pour toute donnée personnelle échangée.

Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le travail réalisé jusqu'à la résiliation reste dû.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.